La Réunion-Mayotte


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: La Réunion/Mayotte
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: La Réunion-Mayotte
(art. R. 752-18-4 et R. 752-18-5 du CSS)
Objet:
à une autre section, au moment de la saisine de la section des assurances sociales, la SAS compétente est celle dont relevait le pharmacien lors du fait commis
Les sages-femmes et les pédicures-podologues relèvent respectivement de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur, défini à l'article L. 4152-1 du code de la santé publique, comprenant le département de Paris et de la SAS de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicurespodologues de la région Île-de-France (art. R. 752-18-3-1 et R. 752-18-3-3 du CSS)
Groupe:
inscription
15 Avril 201415/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.